Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site internet de la société [Nom de la société], ci-après dénommée « le Vendeur ».

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Commande

La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton de validation de commande. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le client et de prendre les mesures appropriées pour prévenir la fraude.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande, du pays de livraison et du mode de transport choisi.

Article 7 – Réception des Produits

Le client est informé de l’expédition de sa commande par un e-mail de confirmation. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé, et le client dispose d’un délai pour retirer son colis.

Article 8 – Propriété des Produits

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement de la commande par le client. Cependant, les risques de perte et de détérioration des produits sont transférés au client dès la réception de la commande.

Article 9 – Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi des produits.

Article 10 – Retours et Remboursements

Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 11 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant au client de retourner les produits défectueux ou non conformes.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Article 13 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments est interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.

Article 14 – Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

Article 15 – Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.